Conditions d’utilisation du site web

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise.

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site revera8.com, exploité par Revera Limited, société de droit irlandais.

Numéro d’immatriculation de la société en Irlande : 795592. Contact : info@revera8.com.

Veuillez lire les présentes conditions avant d’utiliser le site. Elles ne s’appliquent que dans la mesure où elles constituent un accord exécutoire en vertu de la législation applicable.

2. Objet du site

Le site fournit des informations sur Revera et permet aux visiteurs de demander une démo ou un rendez-vous.

Les présentes conditions ne régissent pas l’accès au logiciel Keystone ni son utilisation. Toute licence logicielle, tout abonnement, tout service payant ou tout engagement client nécessite un accord distinct applicable. Les descriptions figurant sur le site et les demandes de démo ne créent pas, en elles-mêmes, de licence logicielle ni de contrat de service client.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site et utiliser son formulaire de demande à des fins licites. Vous ne devez pas :

• introduire de logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé ;
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement du site ;
• soumettre des demandes frauduleuses, usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations que vous n’êtes pas autorisé à communiquer ;
• utiliser le formulaire pour envoyer du spam, des contenus illicites ou porter atteinte aux droits d’autrui ; ou
• copier ou exploiter le contenu du site en violation de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour prévenir ou faire cesser toute utilisation abusive, notamment en restreignant le trafic abusif.

4. Demandes de démo et de rendez-vous

Lorsque vous soumettez une demande, fournissez des coordonnées professionnelles exactes et uniquement des informations que vous êtes autorisé à communiquer.

La soumission d’une demande ne garantit ni un rendez-vous, ni un délai de réponse particulier, ni la disponibilité d’un produit, ni une offre à des conditions déterminées. Nous confirmerons séparément l’organisation de tout rendez-vous. Ne transmettez pas d’informations personnelles sensibles ni de documents confidentiels de tiers au moyen du formulaire.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, les éléments de marque, les textes, les graphismes et le design appartiennent à Revera ou à ses concédants de licence.

Vous pouvez consulter le site et télécharger ou imprimer des extraits raisonnables pour un usage personnel ou une évaluation interne à votre entreprise, à condition de conserver les mentions de propriété correspondantes. Toute autre reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation, sauf si la loi le permet. Les présentes conditions n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle et n’accordent aucune licence sur Keystone ou tout autre logiciel. Les noms et marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Informations figurant sur le site

Nous apportons un soin raisonnable à la préparation des informations du site, mais celles-ci peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. Les descriptions générales ne remplacent pas une proposition écrite, une spécification convenue ou un contrat client.

Lorsque le site comporte des informations environnementales, d’analyse du cycle de vie, techniques ou réglementaires, il s’agit d’informations générales. Leur adéquation à un projet particulier doit être évaluée au regard des faits et exigences pertinents. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut la responsabilité pour des déclarations frauduleuses ou trompeuses lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.

7. Disponibilité et liens externes

Nous pouvons mettre à jour, maintenir ou suspendre temporairement le site. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Ces sites ont leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Un lien ne constitue pas, en lui-même, une approbation.

8. Confidentialité

Notre politique de confidentialité du site web explique comment nous traitons les informations relatives aux demandes, y compris leur traitement par l’intermédiaire d’une infrastructure de messagerie située aux États-Unis et leur consultation par notre filiale de Shanghai. La soumission d’une demande ne vous inscrit pas automatiquement à nos communications marketing. Tout consentement facultatif au marketing est demandé séparément.

9. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Sous réserve de cette protection, nous sommes responsables des pertes causées par notre manquement aux présentes conditions lorsque ces pertes étaient raisonnablement prévisibles. Pour les visiteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives ainsi que pour les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou d’économies escomptées résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site d’information. Toute responsabilité relative à des logiciels ou services fournis dans le cadre d’un accord distinct est régie par cet accord.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et publierons la version révisée avec une date actualisée. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne suppriment pas les droits ou réclamations nés avant la modification. Lorsque la législation applicable exige une notification ou un accord pour une modification, nous respecterons ces exigences.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais. Si vous agissez en qualité de consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par la loi de votre lieu de résidence habituelle. Les droits dont vous disposez d’engager une procédure devant les juridictions de votre lieu de résidence ne sont pas affectés. Sous réserve de ces droits impératifs, les juridictions irlandaises sont compétentes pour les litiges relatifs aux présentes conditions.

12. Contact

Les questions relatives au site ou aux présentes conditions peuvent être adressées à info@revera8.com ou à Revera Limited à l’adresse indiquée ci-dessus.